1) Présentation et prestations proposées

Gardienne des anges propose des prestations de garde d’animaux sous forme de visite à domicile, de pension familiale et de promenades. Elle propose également des séances de comportementaliste félin.

Gardienne des anges est une entreprise régie par le statut d’Auto-Entreprise (SIRET : 820 097 871 00033), représentée par Cindy DEFOSSE, titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) délivré par le Ministère de l’Agriculture.

Gardienne des anges dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MATMUT.

Gardienne des anges est déclarée auprès de la DDPP.

    2) Réservation

Tout client souhaitant réserver une garde d’animaux ou une séance comportementale doit informer Gardienne des anges de la prestation voulue, de la durée, de la fréquence, du nombre d’animaux et de toutes informations nécessaires.

Une fois la réservation validée, les deux parties s’engagent à collaborer de façon honnête et responsable.

La signature du contrat, un accord par mail ou sms font office de réservation.

    3) Déroulement des prestations

Les prestations sont décrites en détails sur le site www.gardiennedesanges.fr

    4) Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués sur le site www.gardiennedesanges.fr. Tous les tarifs sont en euros et TTC.

Gardienne des anges se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les paiements sont acceptés en espèces, en chèque à l’ordre de DEFOSSE Cindy, en carte bleue ou en virement bancaire.

Les prestations de comportementaliste félin sont à payer le jour même de la consultation.

Les prestations de garde d’animaux et promenades sont à payer intégralement lors de la remise des clés ou au plus tard le premier jour de la prestation.

Le montant pourra être complété à la fin de la garde si Gardienne des anges a dû faire des achats nécessaires au bien-être de l’animal ou en cas de prestations et frais supplémentaires.

À sa demande, le client pourra recevoir une facture par e-mail.

Autres tarifs – Visite à domicile pour chevaux : 18€ pour un ou deux chevaux (1 visite par jour). Ou 32€ pour un ou deux chevaux (2 visites par jour).

Bilan prévoyance : si vous souhaitez rencontrer Gardienne des anges une première fois avant votre réservation, la visite sera facturée 10€ + frais kilométriques.

    5) Responsabilité et obligations

Gardienne des anges ne peut prendre en charge les chiens de catégories 1 et 2.

Gardienne des anges s’engage à :

• S’occuper correctement des animaux désignés pour toute la durée de la prestation, à les nourrir, à apporter tous les soins nécessaires à leur bien-être.

• Respecter les consignes laissées par le client

• Tenir informé le client si un problème survient durant la garde

Gardienne des anges ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Fugue de l’animal durant la garde

• Vol de l’animal durant la garde

• Dommages causés par l’animal sur le lieu de la garde

• Effraction ou vol commis à votre domicile

• Vol ou perte des clés

Le client s’engage à :

• Fournir la nourriture et tout le matériel nécessaire au bien-être de l’animal pour la durée de la garde

• Informer Gardienne des anges d’un comportement anormal de son animal

• Informer Gardienne des anges du passage éventuel d’une tierce personne durant la garde

• Récupérer son animal le jour même si celui-ci est agressif ou manifeste un comportement anormal rendant la garde impossible. Sinon l’animal sera placé dans une pension aux frais du client.

• Récupérer l’animal à la date prévue au contrat. Si l’animal n’est pas récupéré par le propriétaire, l’animal sera considéré comme abandonné et le propriétaire sera passible de poursuites pour abandon.

Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par son animal. Le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation.

    6) Santé des animaux

Le client s’engage à informer Gardienne des anges de l’état de santé de son animal. Il s’engage à ce que son animal ait reçu un antiparasitaire et un vermifuge moins de 6 mois avant le début de la garde. Gardienne des anges se réserve le droit de refuser une prestation.

Un traitement ne sera donné à un animal qu’en présence d’une ordonnance prescrite par un vétérinaire.

Gardienne des anges conseille fortement pour tout animal une vaccination à jour (depuis plus de 15 jours et moins d’un an).

Les vaccins devront impérativement être à jour dans le cas d’une garde chez Gardienne des anges.

Gardienne des anges ne pourra être tenue responsable si l’animal se blesse, tombe malade ou décède lors de la prestation.

En cas d’urgence, Gardienne des anges s’engage à prévenir le client au plus vite. Si le client n’est pas joignable, Gardienne des anges se réserve le droit d’emmener l’animal au vétérinaire si elle le juge nécessaire. Le client s’engage à rembourser intégralement Gardienne des anges des frais engagés (vétérinaire, pharmacie, déplacement).

    7) Droit de rétractation et annulation

Le client peut annuler sa demande sans frais selon le délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la signature du contrat de garde. Le droit de rétractation ne pourra être validé si le début de la garde intervient dans un délai inférieur à 14 jours.

Pour une annulation signalée moins de 8 jours avant le début de la garde, 50% du montant total initialement prévu sera payé à Gardienne des anges.

Pour une annulation signalée moins de 48h avant le début de la garde, 100% du montant initialement prévu sera payé à Gardienne des anges.

En cas de retour anticipé, le client devra en informé Gardienne des anges le plus tôt possible. Dans ce cas, les prestations effectuées restent dues et celles encore non effectuées sont soumises aux conditions des paragraphes précédents.

Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Gardienne des anges le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Gardienne des anges pourra refuser ou accepter la demande du client.

Gardienne des anges se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation sans avoir à s’en justifier. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé. Aucune demande de dommages et intérêts ne saura être formulée par le client contre Gardienne des anges.

Gardienne des anges vérifie le carnet de santé lors d’une garde chez elle. Si Gardienne des anges doit annuler une garde pour cause de vaccin qui ne serait pas à jour, le montant de la garde ne sera pas remboursé.

    8) Droit à l’image

Lors de garde d’animaux ou de séance comportementale, des photos ou vidéos peuvent être prises par Gardienne des anges.

Lors de la signature du contrat, le client pourra accepter ou refuser l’utilisation des images de son animal par Gardienne des anges. S’il accepte, ces images pourront être utilisées par Gardienne des anges sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout autre support.

    9) Propriété intellectuelle

La totalité du contenu du site de Gardienne des anges est la propriété de Gardienne des Anges (textes, images, logo, photos). Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord de Gardienne des anges.

     10) En cas de litige

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige.